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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de temps partiel thérapeutique peut-il voir son indemnité de licenciement calculée sur la base de ses sala...
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Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative du Procureur de la République, le juge des enfants doit, dans un délai de quinze jours à compter de s...
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...
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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Droit du travail - Salariés
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de motifs...
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription triennale applicable aux créances salariales (article L 3245-1 du Code du travail)...
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Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, mais ce mécanisme ne peut toutef...
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