Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire

Historique

• Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salarié relevant de la lib...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez le praticien...
  Source : www.aurep.com
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• Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit français...
  Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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• Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, et rappelle avec rigueur les règles de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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